Qui doit payer la Dératisation, Propriétaire ou Locataire ?

Qui doit payer la Dératisation ?

Comme les rongeurs sont des espèces extrêmement invasives, leur éradication est une préoccupation constante chez toute personne qui vient de subir une infestation. Que ce soit un logement ou des parties communes, tous ces éléments sont régis par une réglementation en matière d’hygiène et de dératisation. Cette réglementation exige au propriétaire de prendre en charge les interventions. En effet, le bailleur est tenu de remettre à son locataire un logement décent et il est donc dans l’obligation de tout prendre en charge au cas où le logement en question est infesté. De son côté, le locataire se doit d’entretenir correctement son domicile. Dans ce sens, s’il est prouvé que l’état du logement s’est détérioré par sa faute, il est dans l’obligation de tout prendre en charge. Néanmoins, les cas similaires restent très rares. 

 Il arrive cependant que les syndics d’immeuble prennent le relais au niveau des frais de dératisation, mais la responsabilité et la charge financières restent celles du propriétaire.

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Les Signes des Rats

Que dit la loi ?

Qui prend en charge les frais de dératisation ? Il s’agit d’une question qui revient toujours avant toute intervention de dératisation. L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et    parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation. Un décret en Conseil d’Etat définit le critère de performance énergétique minimale à respecter et un calendrier de mise en œuvre échelonnée… ». 

Dans ce sens, le bailleur est tenu « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien de l’état et à l’entretien des locaux loués ».

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Qui prend en charge la dératisation ?

Comme cité précédemment, les frais de dératisation sont à la charge exclusive du propriétaire.

C’est pour cette raison que le bailleur doit s’assurer que son logement n’est pas infesté par des nuisibles avant de laisser entrer son locataire. De cette manière, le propriétaire peut prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre fin aux infestations.

Il convient de noter qu’il sera tout de même contraint de payer la dératisation. Cela va de soi si peu de temps après l’entrée dans les lieux, le locataire constate la présence de nuisibles dans l’appartement.

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Dans quels cas le locataire va payer ?

Certes dans la majorité des cas, le propriétaire se doit de prendre à sa charge tout type d’interventions contre les rongeurs invasifs, le locataire n’est pas toujours dispensé de ses responsabilités. Comme le propriétaire est obligé de fournir un logement décent, de son côté, le locataire est dans l’obligation d’entretenir correctement son habitat. A cet égard, s’il est constaté que le logement a été infesté par sa faute à cause d’un mauvais entretien ou un manque d’hygiène, la charge peut lui incomber. 

Toutefois, cela n’est possible que dans le cas où le propriétaire arrive à prouver cette absence d’entretien.

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Pourquoi faire appel à un service de dératisation ?

La présence de rongeurs dans votre logement peut transformer votre vie en un réel cauchemar. En effet, la dératisation est indispensable. Le processus étant compliqué,  il est conseillé de ne pas agir par vous même.  Une société de dératisation procède de manière sûre et efficace afin d’exterminer les rats de votre domicile. De plus, un dératiseur professionnel dispose des techniques et des produits adéquats pour chasser les rats sans pour autant nuire à votre santé, celle de vos animaux domestiques ni à l’environnement.

Si vous rencontrez un problème de souris ou de rats chez vous, contactez Dératisation Maison, société de dératisation qui œuvre à Paris et en Île-de-France. Nos professionnels mettent à votre disposition tout leur savoir-faire concernant les proliférations de rats et de souris.

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